Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site et de l'application Flowevo.

Toute utilisation de Flowevo implique le respect des présentes CGU.

2. Éditeur

Flowevo est édité par :

Bambi Bakenga
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Nom commercial : Flowevo
SIREN : 101 862 332
Adresse : 13 Chemin des Tuileries
Email : flowevo.contact@gmail.com

3. Présentation du service

Flowevo est une application destinée aux professionnels de l'accompagnement.

Elle permet notamment aux utilisateurs professionnels d'organiser leur activité, de gérer leurs clients, leurs séances et leurs notes, ainsi que de partager certaines ressources ou informations avec leurs clients.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou supprimées dans le cadre du développement du service.

4. Accès au service

L'accès à Flowevo nécessite une connexion à Internet et un équipement compatible.

Les coûts liés à l'accès à Internet et aux équipements nécessaires à l'utilisation du service restent à la charge de l'utilisateur.

Flowevo peut interrompre temporairement tout ou partie du service, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de correction ou de mise à jour.

Flowevo met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption.

5. Création et sécurité du compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant l'utilisation du service.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas permettre à un tiers non autorisé d'utiliser son compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé ou de compromission de son compte, l'utilisateur est invité à modifier rapidement son mot de passe et à contacter Flowevo.

6. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Flowevo conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et à la destination normale du service.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser Flowevo à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes appartenant à d'autres utilisateurs ;
• de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du service ;
• d'introduire des programmes malveillants, scripts ou contenus susceptibles d'endommager le service ;
• de collecter ou extraire massivement des données du service par des moyens automatisés non autorisés ;
• d'utiliser Flowevo d'une manière susceptible de porter atteinte à sa sécurité, son intégrité ou sa disponibilité.

7. Données et contenus renseignés par les utilisateurs

L'utilisateur professionnel reste responsable des informations, notes, ressources, documents et autres contenus qu'il saisit, importe ou partage au moyen de Flowevo.

Il s'engage à ne saisir ou traiter au moyen du service que les informations dont la collecte et l'utilisation sont licites dans le cadre de son activité professionnelle.

L'utilisateur doit notamment veiller à ne pas enregistrer de données excessives ou sans rapport avec la finalité du suivi réalisé avec son client.

Lorsqu'il traite des données personnelles relatives à ses propres clients au moyen de Flowevo, l'utilisateur demeure responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable à son activité.

8. Données sensibles et usage professionnel

Flowevo est un outil d'organisation et de suivi destiné aux professionnels de l'accompagnement.

Le service n'a pas vocation à constituer un dossier médical ni à remplacer les outils spécifiquement conçus pour la prise en charge médicale ou le stockage de dossiers médicaux.

Les utilisateurs doivent faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils renseignent des informations susceptibles de révéler des données sensibles concernant leurs clients et limiter les informations enregistrées à ce qui est strictement nécessaire à leur accompagnement.

9. Relation entre le professionnel et ses clients

Flowevo fournit uniquement les outils techniques permettant aux utilisateurs professionnels d'organiser leur activité et leurs échanges avec leurs clients.

Flowevo n'est pas partie à la relation contractuelle existant entre un professionnel et son client et n'intervient pas dans le contenu ou la qualité de l'accompagnement fourni.

Chaque professionnel reste seul responsable de ses prestations, conseils, méthodes, communications et obligations à l'égard de ses clients.

10. Services payants

Certaines fonctionnalités de Flowevo peuvent nécessiter la souscription d'un abonnement payant.

Les conditions tarifaires, de paiement, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et sur les pages concernées du service.

11. Suspension ou restriction d'un compte

Flowevo peut suspendre ou restreindre l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de risque pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs, ou lorsque la loi l'exige.

Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur pourra être informé du motif de la suspension.

12. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités disponibles dans l'application ou en contactant Flowevo.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l'inaccessibilité des données associées, sous réserve des données que Flowevo est légalement tenu de conserver.

13. Propriété intellectuelle

La structure de Flowevo ainsi que les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, logiciels, fonctionnalités et autres éléments composant le service sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation de Flowevo ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur le service ou ses éléments.

Toute reproduction, extraction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de Flowevo est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les contenus créés ou importés par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

14. Responsabilité

Flowevo met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du service.

Toutefois, des interruptions, erreurs, opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent survenir.

Flowevo ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du service, du non-respect des présentes CGU, d'une défaillance des équipements ou de la connexion Internet de l'utilisateur, ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

15. Protection des données personnelles

Flowevo traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service.

Les modalités de ces traitements, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité .

16. Modification des CGU

Flowevo peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses fonctionnalités.

La version applicable est celle publiée sur Flowevo à la date de l'utilisation du service.

Lorsque des modifications substantielles affectent les droits ou obligations des utilisateurs, Flowevo pourra les en informer par un moyen approprié.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

18. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : flowevo.contact@gmail.com .